Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale
I. Le droit du travail :
A. Un droit qui ne concerne que les relations de travail de droit privé
· Le droit du travail (codifié dans le code du travail) ne s’applique qu’aux relations collectives et individuelles qui naissent entre les employeurs privés et les salariés.
· Le salarié est lié à l’employeur par le contrat de travail.
· Salarié : (par la jurisprudence) travailleur qui s’est placé dans une situation de lien de subordination avec un employeur, qui dispose du pouvoir de donner des ordres et des directives. Ce pouvoir est lié aux nécessités de gestion de l’entreprise, est à la fois la conséquence de l’existence d’un contrat de travail et un critère de qualification de la relation de travail comme étant un contrat de travail.
· Statut de droit public : artisans, commerçants, professions libérales et les autres travailleurs
B. Un droit relativement récent
· Droit qui s’est développé avec un interventionnisme législatif pour régir des relations de travail dans la société industrielle du début du XXème siècle. Il s’agissait de définir les relations entre le pouvoir patronale et une force de travail collective
· La subordination était un critère d’application claire
· But : protéger des travailleurs subordonnés contre le pouvoir normatif de l’employeur
1. Origine du droit du travail
a. La liberté contractuelle (professionnelle) et le code civil
· L a relation de travail fondamentale suppose un contexte juridique de liberté (liberté du travail et liberté d’entreprendre)
· Le temps du code civil : le contrat de louage de service
b. Les premières lois sociales
· Loi du 21 mars 1941 : tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures
· Législation de 1848 : la commission du Luxembourg, le droit au travail, la liberté d’association, la durée du travail, les bureaux de placement
· ….
c. Le temps du code du travail
· La codification, un projet pour 1900, le premier des codes du travail
d. La dynamique du droit du travail
· 1969 et la mensualisation
· 1974-1975 et les licenciements économiques
· 1981 et les lois Auroux
· …..
· 2007 : modernisation du dialogue social
2. Un droit qui s’adapte aux nouvelles formes de travail
· Développement du secteur tertiaire
· Externalisation, travail à domicile, contrats atypiques…
II. Le droit de la sécurité sociale :
· Le droit de la sécurité sociale a son propre objet : système de garanties collectives vis-à-vis de risques sociaux tels que la maladie, la maternité et la vieillesse
