Contrats de travail atypique

	Les employeurs concernés	Les personnes concernées	Les formalités	La nature du contrat	La rémunération	L'aide de l'état
Le contrat jeune entreprise	l'ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif (sauf entreprises publiques et particuliers employeurs)	• les jeunes agées de 16 à 25 ans résolus (dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin du second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel (bac) y compris ceux d'un titulaire d'un CAP ou d'un BEP                       • les jeunes de 16 à 25 ans révolus résidant en zone urbaine sensible (aucune condition de niveau d'étude)  • les jeunes titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)                           • les jeunes étrangers munis d'un titre de séjour valide, la possession d'un diplôme étranger non reconnu en France équivaut à une abscence de qualification	•  L'entreprise ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 6 mois précédant l'ambauche                 • L'entreprise doit être à jour dans ses cotisations                   • Le salarié ne doit pas avoir travaillé chez l'employeur dans les 12 mois précédant son embauche, sauf s'il était titulaire d'un CDD ou d'un CTT	• CDI à temps plein ou à temps partiel (au moins égal à un mi-temps)                   • Ce contrat peut être rompu sans préavis, à l'initiative du salarié, si la rupture lui permet d'être emabcuhé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, de qualification, ou de suivre une formation professionnelle continue	• Au moins égale au SMIC, ou s'il est plus favorable, au salaire minimum conventionnel	• N'est plus versée depuis le 01/01/08. Les contrat bénéficiant de l'aide avant cette date en restent bénéficiaire jusqu'à l'arrivée du terme                             • Pour les contrats conclus avant le 01/04/05 : son montant varie de 255€ par mois pour un salarié au smic jusqu'à 292,50€ pour les autres                    • pour les contrats conclus à compter du 01/04/05 : pour les salariés à temps plin dont la rémunération est égale au SMIC, l'état garantie une aide fixée à 150€ par mois. L'aide est portée à 300€ par mois pour les jeunes ayant un niveau de formation égal au niveau collège ou 1ère année de CAP ou de BEP                      • pour les contrats conclus depuis le 15/06/06 : l'aide est portée à 400€ par mois pour un contrat à temps plein la première année, et 200€ la seconde année. Elle est versée pour une durée de deux ans consécutives après la date d'embauche •Les employeurs ont 3 mois après l'embauche pour déposer leur demande
Le contrat de travail étudiants	• chefs d’établissement publics de l’enseignement supérieur	• étudiants		• exercer les activités suivantes ; accueil des étudiants, assistance et accompagnement des étudiants handicapés, tutorat, soutien informatique et aide à l’utilisation des nouvelles technologies, servi d’appui aux personnels des bibliothèques, animations culturelles, scientifiques, sportives et sociales, aide à l’insertion professionnelle, promotion de l’offre de formation