Repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 h consécutives, le dimanche en principe. Ils ne doivent pas travailler plus de 6 jours d’affilés. Les heures consécutives de repos quotidien = 11 heures.
I. Dérogations :
A. Exceptionnellement les entreprises peuvent ne pas accorder le repos hebdomadaire en cas d’urgence
· Il est alors reporté et le salarié à droit à une compensation
B. Dans certains cas, le repos n’est pas fixé le dimanche
· Dérogations permanente : repos par roulement le dimanche (hôtels, restaurants…)
· Dérogations exceptionnelles : dans la limite de 5 dimanches par an, le maire peut accorder l’autorisation de travailler le dimanche
II. Fermeture obligatoire de l’établissement :
· L’obligation d’accorder le repos hebdomadaire collectivement au personnel n’emporte pas la nécessité de fermer l’établissement le jour de repos (employeur+membre de sa famille+ auxiliaires occasionnels)
· Toutefois, pour des raisons d’ordre concurrentiel, le préfet peut, par arrêté ordonner la fermeture au public des établissements d’une profession déterminée pour une durée maximale de 24 heures consécutives par semaine, soit le même jour pour tous, soit par roulement, soit en laissant le choix entre plusieurs jours
III. Formalités :
· Si repos donné collectivement le dimanche è aucune formalité à remplir
· Si le repos est donné collectivement un autre jour, il y a lieu :
o D’afficher un avis indiquant les jours et heures du repos collectif
o D’en envoyer le double à l’inspecteur du travail
· Si le repos est donné non collectivement, il y a lieu de tenir un registre spécial où sont mentionnés les noms des salariés à un régime particulier de repos et leur régime. Cela indépendamment des demandes de dérogation à présenter le cas échéant
IV. Repos hebdomadaire des jeunes :
· Les jeunes travailleurs de – de 18 ans bénéficient de deux jours de repos consécutifs.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire